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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une réunion de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration ainsi qu’à toute autre réunion d’un comité pour laquelle leur présence est requise ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon la durée de la séance, la réunion et selon que l’administrateur y assiste en personne ou par un moyen technologique.
Décision OPQ 2022-669, a. 59.
En vig.: 2023-01-19
59. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une réunion de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration ainsi qu’à toute autre réunion d’un comité pour laquelle leur présence est requise ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon la durée de la séance, la réunion et selon que l’administrateur y assiste en personne ou par un moyen technologique.
Décision OPQ 2022-669, a. 59.
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